Marchés publics

France: Services d'assurance maladie volontaireMarché assurances complémentaire santé et décès Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché assurances complémentaire santé et décès Description : Ce marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "complémentaire santé" et d'un contrat d'assurance obligatoire "décès" pour les salariés de l'UES Auvergne (MSA Auvergne, MSA Services Auvergne, ARPFE, Présence Verte Auvergne) et ayants droit. Identifiant de la procédure : 75e8ef3a-16e4-40e5-b169-f95f89b7e361 Identifiant interne : 2025-AUV-01-MP Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation - art. L2124-3 et art.R2124-3-4è, R2161-12 à R2161-20 du CCP 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France Informations complémentaires : Auvergne 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 770 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : UES AUVERGNE (MSA Auvergne, ARPFE, Présence Verte, MSA Services) Numéro d’enregistrement : 509190369 Département : Auvergne Adresse postale : 16 rue Jean Claret Ville : Clermont-ferrand cedex 9 Code postal : 63972 Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France Point de contact : Partie technique : Laure Mialszygrosz - mialszygrosz.laure@auvergne.msa.fr Partie administrative : Laura Sablon - sablon.laura@auvergne.msa.fr Adresse électronique : sablon.laura@auvergne.msa.fr Téléphone : 06 37 08 03 58 Adresse internet : https://auvergne.msa.fr/lfp/web/msa-auvergne/accueil Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Prestataire de services de passation de marché Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 19:47 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français