Marchés publics

France: Mobilier routierFourniture, pose/dépose et maintenance de mobiliers pour le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (2 lots) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture, pose/dépose et maintenance de mobiliers pour le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (2 lots) Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, pose, dépose et maintenance de mobiliers pour le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Prix unitaires et forfaitaires selon B.P.U. Montant maximum de commandes pour le lot 01 : 450 000 Euros HT sur 48 mois Montant maximum de commandes pour le lot 02 : 350 000 Euros HT sur 48 mois Identifiant de la procédure : 6d768182-051c-4250-9859-4e864a691317 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Maison de la Mobilité, 109 avenue Pierre Sémard Ville : GRASSE Code postal : 06130 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : Adresse de retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250610W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article sL551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Numéro d’enregistrement : 20003985700012 Numéro d’enregistrement : 17130000700019 Adresse postale : 18 avenue des Fleurs BP CS 61039 Adresse postale : 57 avenue Pierre Sémard Adresse postale : Place Félix-Baret -CS 80001 Ville : NICE Ville : GRASSE Ville : Marseille Code postal : 06050 Code postal : 06130 Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone : 04 89 97 86 00 Téléphone : 04 97 05 22 00 Téléphone : 04 84 35 45 54 Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : http://marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 12:20 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français