Marchés publics

France: Jeux éducatifsAchat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots) Description : Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots) - Lot 01 : Matériel pédagogique - Lot 02 : Jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250610W2_02 Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoire : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel : Articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel : aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA, Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du CJA. Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Identifiant de la procédure : 28d3e16d-924e-424b-a9a9-f2f2e6c8b6d3 Identifiant interne : MATERIEL PEDAGOGIQUE Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux article L2124-1; L2124-2; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Ville : GRASSE Code postal : 06130 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Informations complémentaires : Le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. A titre indicatif les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les crèches sur le territoire de la CAPG, à savoir : Séranon, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet, Cabris, Spéracèdes, Peymeinade, Grasse, Auribeau et environs. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un marché public sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par les articles L2122-1 et R2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Numéro d’enregistrement : 20003985700012 Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026 Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019 Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD Adresse postale : 18 avenue des Fleurs BP CS 61039 Adresse postale : Place Félix-Baret -CS 80001 Ville : Grasse Ville : NICE CEDEX 1 Ville : Marseille cedex 06 Code postal : 06131 Code postal : 06050 Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone : 0497052200 Téléphone : 04 89 97 86 00 Téléphone : 0484354554 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nice.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 14:30 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français