1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 18
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 45
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 61
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 29
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 49
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 50
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 53
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 56
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Identifiant de la procédure: 2f591e31-424b-479c-942a-e24439c17c83
Identifiant interne: 24AOO07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS décomposé en 2 lots : Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des VSSUAP type fourgon tôlé et Lot 2 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des VSSUAP type cellule. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VSSUAP type Fourgon tôlé
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Effort en développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VSSUAP type Cellule
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Effort en développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d’enregistrement: 28350355500015
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville: Rennes
Code postal: 35701
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 18
Numéro d’enregistrement: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDIS 27
Numéro d’enregistrement: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux CS 70613
Ville: EVREUX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDIS 41
Numéro d’enregistrement: 28410006200025
Adresse postale: 11-13, avenue Gutenberg
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS 45
Numéro d’enregistrement: 28450025300026
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Ville: SEMOY
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SDIS 61
Numéro d’enregistrement: 28610001100035
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SDIS 72
Numéro d’enregistrement: 28720026500018
Adresse postale: 13 boulevard Saint-Michel
Ville: COULAINES
Code postal: 72190
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SDIS 14
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Adresse postale: 107 boulevard Jean Moulin
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SDIS 29
Numéro d’enregistrement: 28290044800105
Adresse postale: 17 rue Amiral Romain Desfossés
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SDIS 44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: ULC Carquefou Impasse de Vieilleville
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SDIS 49
Numéro d’enregistrement: 28490001600023
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Ville: BEAUCOUZE Cedex
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SDIS 50
Numéro d’enregistrement: 28500001400024
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Ville: SAINT-LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SDIS 53
Numéro d’enregistrement: 28530001800030
Adresse postale: Rue de l'Eglanière
Ville: SAINT-BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SDIS 56
Numéro d’enregistrement: 28560047400032
Adresse postale: 18 rue Alain Gerbault
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SDIS 85
Numéro d’enregistrement: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85017
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b995ab5-5759-453e-ab1b-9adcbb0a19e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 13:34:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661156-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
