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  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :13/06/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 18/07/2025 à 14h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 13/06/2025 (Il y a 10 mois)

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384591-2025 - Mise en concurrence
France – Location d'hélicoptères avec équipage – Affrètement d’hélicoptères pour les Taaf
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TAAF
Adresse électronique: service-achat@taaf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affrètement d’hélicoptères pour les Taaf
Description: Le marché a pour objet l’affrètement d’un ou deux hélicoptères embarqués à bord du Marion Dufresne (ou d’un autre navire désigné par les Taaf) avec son équipage pour des prestations de transport de passagers et de matériels dans les îles australes et les îles éparses des terres australes et antarctiques françaises.
Identifiant de la procédure: e6b2ea5d-8e13-4c3b-a49a-737022b603d4
Identifiant interne: 2025003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Terres australes et antarctiques françaises
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Durée du marché : 24 mois, renouvelable tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, soit une durée totale maximale de 4 ans. 2/ L'heure limite de réception des offres s'entend heure de la Réunion (UTC +4). 3/ Les montants de l'accord-cadre (pour 2 ans) sont les suivants : 600 000 € HT (mini) - 2 500 000 € HT (maxi). Ces montants sont reportées à l'identique pour le renouvellement (cf détail dans les documents de la consultation).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET DROIT FRANCAIS
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AFFRETEMENT D’HELICOPTERES POUR LES TAAF
Description: Le marché a pour objet l’affrètement d’un ou deux hélicoptères embarqués à bord du Marion Dufresne (ou d’un autre navire désigné par les Taaf) avec son équipage pour des prestations de transport de passagers et de matériels dans les îles australes et les îles éparses des terres australes et antarctiques françaises.
Identifiant interne: 2025003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Terres australes et antarctiques françaises
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 35 points (voir détail dans le RC)
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 65 points (voir détail dans le RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 23:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TAAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TAAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TAAF
Numéro d’enregistrement: 22984000400027
Département: 974
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHAT
Adresse électronique: service-achat@taaf.fr
Téléphone: 0262967878
Adresse internet: https://taaf.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: 974
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT DU GREFFE
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 607da92d-ece1-41b9-b105-9d71e9e50970  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 12:55:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384591-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025

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