Marchés publics

France: Services de pompes funèbresSARLY_AOO_2025_00008 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : SARLY_AOO_2025_00008 Description : Transport de corps dans le cadre d'une autopsie ou de tout examen prescrit par l'autorité judiciaire, pour le ressort des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry Identifiant de la procédure : f0bae5d9-65e1-4dd5-8a86-978b782d579f Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 35 rue Saint-Jean Ville : LYON Code postal : 69005 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Informations complémentaires : Marché comportant 16 lots géographiques couvrant les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon Numéro d’enregistrement : 17690111400908 Adresse postale : 35 rue Saint-Jean Ville : Lyon Code postal : 69005 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr Téléphone : +33426726415 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 12:22 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français