Marchés publics

France: Services d'assurance de véhicules à moteurASSURANCE TPV Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPL M TAG 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ASSURANCE TPV Description : ASSURANCE TPV Le marché porte sur la souscription du programme d'assurance Auto flotte TPV et Auto-mission de M TAG Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) additionnelles à l'offre de base et/ou à la variante. Si M TAG retient la PSE, elle sera souscrite lors de la notification du marché. - La PSE n°1 a pour objet l'assistance technique du Titulaire dans le pilotage du plan PARI dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue telle que prévue à l'article 3.14 du CCAT Les variantes sont autorisées et peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, une participation aux bénéfices ainsi que le montage avec ou sans conservation et avec ou sans franchise. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base (CCAT). Identifiant de la procédure : b79426d6-6927-4a5a-9cc5-a48cf98c2777 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : SPL M TAG, Tribunal Judiciaire de Lyon Numéro d’enregistrement : 30150323100039 Numéro d’enregistrement : 17690111400403 Adresse postale : CS70258 Adresse postale : 67 rue Servient Ville : Grenoble Ville : Lyon cedex 3 Code postal : 38044 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : achatpublic@m-tag.fr Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr Téléphone : +33 0476206610 Téléphone : +33 0472607012 Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6jFMBYAem7 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 16:36 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français