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  • Procédure ouverte - Prestations de services, Assurance

  • Publié :13/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 17/10/2025 à 2h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurances accidents et maladieMise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public Description : Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public Identifiant de la procédure : 6c203c36-59d3-457a-acf6-cb5a9b13588d Identifiant interne : M2025-25_RH_10-01 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné Informations complémentaires : Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 429 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France Numéro d’enregistrement : 13002385600029 Adresse postale : 45 Rue André Grillon Ville : AMIENS Code postal : 80000 Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Point de contact : Inéa Sant& Numérique Adresse électronique : marchespublics@esante-hdf.fr Téléphone : 0322803160 Autres points de contact : Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens Adresse postale : 14. rue Lemerchier CS 81114 Ville : Amiens Cedex 01 Code postal : 80011 Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone : 0322336170 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 14:42 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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