Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 24-121683 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la CHARENTE-MARITIME Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22170001600738 Ville : La rochelle cedex 9 Code postal : 17076 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 22GTP02 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la commande publique Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http:www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois" Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-16T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ROUTE DEPARTEMENTALE N°137 Renforcement de la couche de roulement du PR 32+472 au PR 36+610 Communes de Saint Léger, La Jard et de Berneuil Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Ce projet consiste dans le renforcement de la couche de roulement et le rétablissement des accotements stabilisés. Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental (Voir CCAP article 12). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Introduction des recours : Tribunal administratif 15 Rue Blossac BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX 05 49 60 79 19 - greffe.tapoitiers@juradm.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.