Marchés publics

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 69 Annonce No : 25-67633 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 2871000100019 Ville : Mâcon Code postal : 71009 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=681914&orgAcronyme=q9t Identifiant interne de la consultation : 2025_travaux_nexsis Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Cécile Foucault Adresse mail du contact : Service.marches@sdis71.fr Numéro de téléphone du contact : +33 385353747 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Attestation sur l'honneur du candidat qui s'engage à ne pas divulguer les informations transmises dans le dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la phase de remise des offres, eu égard au caractère sensible du lieu d'exécution des travaux Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité et en rapport avec les travaux objet du marché (lot correspondant) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : Lot n°1 uniquement : o qualifications minimales LCPT 2 ou équivalent Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Lot n°1 : o références similaires avec interventions sur site sensible o références similaires avec interventions sous tension et continuité de service pour site occupé Lot n°2 : o références similaires avec interventions sur site sensible pour les lots 1 Lot n°3 : o références similaires avec interventions sur site occupé pour le lot 3 Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public : Lot n°1 : o habilitations telles que définies dans la publication UTE C 18 510 Lot n°2 : o habilitations telles que définies dans la publication UTE C 18 510 o habilitation manipulation des fluides gaz o attestation de capacité pour les fluides frigorigène pour les catégories 1 à 4 Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-07-04T10:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de création des infrastructures NexSIS Code CPV - Descripteur principal : 45311000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Ce projet concerne le CTA/CODIS avec l'aménagement fonctionnel de 2 « open space », la distribution des courant fort, courant faible, le renouvellement du CVS et le traitement des conforts été/hiver et acoustique (traitement des puits de lumière). Afin de pouvoir maintenir l'activité opérationnelle du CTA/CODIS, le projet se décline en 3 phases : - Phase 1 : aménagement du plateau CTA NexSIS ; - Phase 2 : aménagement du plateau CODIS NexSIS ; - Phase 3 : décloisonnement du plateau CTA NexSIS. Lieu principal d'exécution du marché : Sancé Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Sancé Code CPV - Descripteur principal : 45310000 Description succincte du marché/lot : Électricité courants forts - courants faibles Lieu d'exécution du lot : Sancé Code CPV - Descripteur principal : 45331000 Description succincte du marché/lot : Chauffage - ventilation - climatisation Lieu d'exécution du lot : Sancé Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Description succincte du marché/lot : Faux-plafond - menuiserie intérieure - peinture Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite sera organisée uniquement pour les candidats qui seront invités à remettre une offre. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase offre. Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois. Le délai d'exécution inclut la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque phase, le délai d'exécution commence à partir de la date fixée à l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. À titre indicatif, la notification du marché est prévue courant novembre 2025. Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 5 % (option B du CCAG), dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le paiement est réalisé par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Planning de la procédure à titre indicatif : Publication de la consultation - phase candidatures : juin 2025 Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de la candidature par le candidat: juin - juillet 2025 Ouverture des plis, examen des candidatures et des justificatifs: juillet 2025 Invitations à soumissionner - phase offres : juillet 2025 Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de l'offre par le soumissionnaire : juillet à septembre 2025 Classement des offres et attribution du contrat : octobre 2025 Signature et notification du contrat: novembre 2025 Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.