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  • Procédure ouverte - Déchetterie (exploitation)

  • Publié :18/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 18/07/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services liés aux déchets et aux orduresAccord-cadre de mise à disposition de bennes à déchets, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement et gestion haut de quai, gardiennage Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre de mise à disposition de bennes à déchets, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement et gestion haut de quai, gardiennage Description : Accord-cadre de mise à disposition de bennes à déchets, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement et gestion haut de quai, gardiennage Identifiant de la procédure : 318d2f85-9760-4f1f-a72d-7fd4acc6c18a Identifiant interne : 2025-13 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération, Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 20004293500011 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 57 rue rené nicod CS 80502 Adresse postale : 184 rue Dugueslin Ville : Oyonnax cedex Ville : Lyon cedex 03 Code postal : 01117 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : contact@hautbugey-agglomeration.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0474812370 Téléphone : 04 78 14 10 10 Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 10:49 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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