Marchés publics

France: Services de gestion de projets de constructionMarché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex. Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex. La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir. Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus. - Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix). L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT. Identifiant de la procédure : 0bdaef35-0225-4593-9612-2004f998c308 Identifiant interne : MOe_rehab_dech_versonnex Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Déchèterie de Versonnex, lieudit les tates Chemin de D15C Ville : Versonnex Code postal : 01210 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex, Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 24010075000126 Numéro d’enregistrement : 176900058 Adresse postale : 135 rue de Genève Adresse postale : 184 rue Dugesclin Ville : Gex Ville : Lyon cedex 03 Code postal : 01170 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr Téléphone : +33 450991207 Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr Adresse internet : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:39 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français