Marchés publics

France: Services de conseil en matière d'ingénierie et de constructionACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES relatif à la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles Description : Le présent ACCORD-CADRE a pour objet « la réalisation d'audits énergétiques de groupes scolaires de la Ville de Marseille ainsi que différentes prestations optionnelles ». Lieu d'exécution : Groupes scolaires à Marseille. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ACCORD-CADRE est conclu avec trois opérateurs économiques maximum Identifiant de la procédure : cb7d3de3-4ea2-49bb-9ce3-fbe3dab5f6ed Identifiant interne : 2025-0015 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du Bpu/Dqe dans les conditions fixées au 1.2 du Rc. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat par rapport aux conditions d'exécution et des délais de l'Accord-Cadre, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre candidat. Les missions de base et les missions complémentaires, pour un groupe scolaire donné, pourront être réalisées par des titulaires différents. Chaque bon de commande sera notifié par ordre de service au prestataire. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 1 million d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique) Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Société publique des écoles marseillaises, Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire de Marseille, Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d’enregistrement : 57A5A377-9C5D-B32F-7780E49FAA51D0CF Numéro d’enregistrement : 77332 Numéro d’enregistrement : 57A5A3B2-F9CA-9690-B275761F702FD601 Numéro d’enregistrement : 57A5A3DB-DDC0-58F1-AB4AC7F1603280E7 Numéro d’enregistrement : 57A5A3FA-D794-B61A-9C03BF07C59D6A35 Adresse postale : 5, Boulevard de Dunkerque Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13002 Code postal : 13281 Code postal : 13281 Code postal : 13281 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : ANDREATTA Nicolas Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : achats@splain-ecolesmarseillaises.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0000000000 Téléphone : 0491155050 Téléphone : 0491155050 Téléphone : 0491155050 Télécopieur : 0491544290 Télécopieur : 0491544290 Télécopieur : 0491544290 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:17 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français