Marchés publics

Département(s) de publication : 37 Annonce No : 24-92929 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. la Présidente du Conseil départemental Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire Adresse : Place de la Préfecture 37927 Tours Coordonnées : Téléphone : 0247314394 Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Adresse internet : http://www.touraine.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr Section 3 - Description du marché RAMASSAGE ET DISTRIBUTION DU COURRIER DE 4 SERVICES TERRITORIAUX D'AMENAGEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le contrat a pour objet le transport journalier par le titulaire de sacoches de courriers entre: le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, la Direction générale adjointe territoire, 4 services territoriaux d'aménagement Section 5 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique 40% Prix 10% Développement Durable Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-09-09T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2024_0068 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB04 Valeur estimée hors TVA : entre67 000,00 euro(s) et 67 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 sept. 2024 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental d'Indre-et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens InternesAdresse : Place de la Préfecture 37927 TOURS Coordonnées : Fax : 0247314340 Adresse internet : http://www.touraine.fr