Marchés publics

France: Services de contrôle et d'essais techniquesMISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA Description : La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. Identifiant de la procédure : 39eb2b9a-4edd-4f9d-b3e0-424a10f5cebb Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Informations complémentaires : Territoire de la CASA 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 80 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis, Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 24060058500014 Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville : Sophia antipolis cedex Ville : Nice cedex Code postal : 06901 Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr Téléphone : 0489877062 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:41 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français