Marchés publics

Objet FOURNITURE DE PEINTURES, ENDUITS, PRODUITS D'ETANCHEITE ET ACCESSOIRES Référence 2025/FCS/0018-PEINTURES/ACCESSOIRES2025 Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRY4 Lieu principal de livraison Commune du Tampon 97430 Le tampon Description Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures, enduits, produits d'étanchéité et accessoires destinés aux services communaux. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent à des montants maximums annuels. Code CPV principal 44800000 - Peintures, vernis et mastics La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé ? HT CPV N° 01 Peintures, enduits et étanchéité Description : Antirouille, Peintures, mastic, enduits, primaire et résine d'étanchéité, vernis... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 150 000 44111400 N° 02 Accessoires de peinture Description : Bacs à peinture, couteaux, manchons, perches, pinceaux, pochoirs, rouleaux façade Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 50 000 44812400 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Fonds communaux Conditions de participation Lot n° 01 : Peintures, enduits et étanchéité Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 02 : Accessoires de peinture Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements [Correspondre avec l'Acheteur](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1662114) Documents - [Rglement de consultation](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1662114) - [Dossier de Consultation des Entreprises](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662114) Offres Remise des offres le 22/07/25 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 22/07/25 à 14h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/25 à 09h00 Dépôt - [Dposer un Pli dmatrialis](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662114) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord - cadre est lancé tous les 4 ans. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion cedex Tl : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tl : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Envoi le 20/06/25 à la publication Date d'envoi du prsent avis au JOUE et au [BOAMP](http://www.boamp.fr/avis/detail/25-69753/officiel) : 20/06/25 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : Zinfos 974 (web)