1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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CCAS de Matoury (973)
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux
Publié :24/06/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 01/08/2025 à 17h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Siret : 20003695200014
HOTEL DE VILLE 1 RUE VICTOR CEIDE 97351 MATOURY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/06/2025 (Il y a 10 mois)
404387-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
404387-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Délégation de Service Public pour la gestion d’une structure multi-accueil Petite Enfance à Matoury (40 places) située à Concorde et dénommée « Raoul et Germaine »
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion d’une structure multi-accueil Petite Enfance à Matoury (40 places) située à Concorde et dénommée « Raoul et Germaine »
Description: Délégation de Service Public pour la gestion d'une structure multi-accueil Petite Enfance à Matoury (40 places) située à Concorde et dénommée « Raoul et Germaine »
Identifiant de la procédure: 048431cb-dce1-4ae6-9b74-42c89ab9be77
Identifiant interne: 2025AO37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion d’une structure multi-accueil Petite Enfance à Matoury (40 places) située à Concorde et dénommée « Raoul et Germaine »
Description: Délégation de Service Public pour la gestion d’une structure multi-accueil Petite Enfance à Matoury (40 places) située à Concorde et dénommée « Raoul et Germaine »
Identifiant interne: 2025AO37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR AAPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 20003695200014
Adresse postale: 1 rue Victor Ceide
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594353232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 Rue Victor Shoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36d2409a-4424-42c0-8349-df581115eeb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 08:20:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404387-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025