1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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14 814
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123 460
Annonces du BOAMP
217 854
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DREAL PACA
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :07/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 18/11/2024 à 16h00 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR
Siret : 13000638000013
16 RUE ANTOINE ZATTARA 13003 MARSEILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 07/10/2024 (Il y a 1 an)
602308-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
602308-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en protection et contrôle des risques – Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Description: Le marché a pour objet la mise en ?uvre d'un dispositif d?accompagnement des propriétaires de biens à usage d?habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant de la procédure: fbb4be62-d1b0-4e4a-a11e-e435aca503cf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 30,00 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché Post-PPRT accompagnement travaux
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement des propriétaires de biens à usage d'habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Identifiant interne: DREALPACA-P1-24-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 30,00 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60,00 % Valeur environnementale : 10,00 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL PACA
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Téléphone: +33 488226168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491211387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81006151-83c7-437e-9673-035ad0a681e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 17:54:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602308-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
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