1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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SEMSAMAR (972)
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :25/06/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 25/07/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)
L'acheteur public
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Siret : 33336111100029
IMMEUBLE DU PORT IMM DU PORT MARIGOT 97150 SAINT MARTIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 25/06/2025 (Il y a 10 mois)
405475-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
405475-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
Description: Marché de Services Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
Identifiant de la procédure: 5f17b99f-a94a-48ce-8072-b4f2f2435f42
Identifiant interne: CT/Ecol3460
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Services Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
Description: Marché de Services Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 40 mois (y compris GPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité Economique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Voir Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (972)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (972)
Numéro d’enregistrement: 33336111100029
Adresse postale: Centre d'Affaires Agora - Batiment C - Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596731659
Télécopieur: +33 596731366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e51ebe2c-47c5-426a-9e93-1ad9c40b1b7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 19:11:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405475-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025