1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDT2A
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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DDT2A
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :22/01/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 21/02/2025 à 22h59 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORSE-DU-SUD
Siret : 13001081200019
TERRE-PLEIN DE LA GARE PLACE DE LA GARE 20090 AJACCIO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 22/01/2025 (Il y a 1 an)
43985-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
43985-2025 - Mise en concurrence
France – Services de protection contre les risques ou dangers naturels – Diagnostic structurel (diagnostic de structure des murs et premier plancher ainsi que diagnostic de structure des fondations) sur le bâti situé en bord de falaise à Bonifacio
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic structurel (diagnostic de structure des murs et premier plancher ainsi que diagnostic de structure des fondations) sur le bâti situé en bord de falaise à Bonifacio
Description: Diagnostic structurel (diagnostic de structure des murs et premier plancher ainsi que diagnostic de structure des fondations) sur le bâti situé en bord de falaise à Bonifacio, entre la place du marché et l école primaire de Bonifacio, place Manichella, rue Doria côté pair, rue Simon Varsi côté impair et rue des Pachas côté impair.
Identifiant de la procédure: 73b89cd6-0ce9-4708-bf9d-44af2f7c3fb1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic structurel (diagnostic de structure des murs et premier plancher ainsi que diagnostic de structure des fondations) sur le bâti situé en bord de falaise à Bonifacio
Description: Diagnostic structurel (diagnostic de structure des murs et premier plancher ainsi que diagnostic de structure des fondations) sur le bâti situé en bord de falaise à Bonifacio, entre la place du marché et l école primaire de Bonifacio, place Manichella, rue Doria côté pair, rue Simon Varsi côté impair et rue des Pachas côté impair.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Technique
Description: Organisation, méthodologie, respect des délais, moyens humains et matériels
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Description: Tarif le plus avantageux au regard du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DDT2A
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DDT2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDT2A
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DDT2A
Organisation qui traite les offres: DDT2A
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDT2A
Numéro d’enregistrement: 13001081200019
Adresse postale: TERRE-PLEIN DE LA GARE
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Mme Pieraccini
Téléphone: 0647929829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1279db1-03a7-4f68-9b22-7b0b28840d50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:12:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43985-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025