1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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CIVIS
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :20/12/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 21/02/2025 à 9h00 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
Siret : 24974007700048
29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 20/12/2024 (Il y a 1 an)
785765-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
785765-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installations électriques – Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats.
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations de maintenance électriques sur le bâti intercommunal
Identifiant de la procédure: da47323a-ece1-453b-af0d-83ea2482d346
Identifiant interne: 2024PRD001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 944 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats. Lot 1 : Maintenance
Description: Lot 1 Maintenance Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande Seuil : Accord cadre sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de : 640 000 euros sur la durée de l'accord cadre (4 ans). Pour les travaux de maintenance : - Le maintien en bon état de fonctionnement des installations électriques de la CIVIS, par le biais de maintenance préventive régulière ainsi que par des maintenances correctives sur demande de la CIVIS ; - La mise en conformité des installations électriques selon les rapports périodiques annuels, mais également sur la base des constations faites par le titulaire ; - L'inventaire des installations électriques avec remise de schémas électriques ; - Effectuer les bilans de puissances sur les installations électriques y compris sur les équipements électriques qui y sont branchés ; - Assurer un suivi des prestations de maintenances tant annuelles que ponctuelles dans un carnet de suivi ; - Assister la CIVIS lors du passage des commissions de sécurité ; - Assister la CIVIS lors des visites de contrôle périodique et initial, effectuées par le prestataire de la CIVIS.
Identifiant interne: Lot 1 Maintenance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme e-marchespublics.com et entièrement gratuit. L'horaire indiqué au réglement de la consultation est l'heure local UTC + 4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le titulaire devra s'assurer : - Qu'il dispose d'ouvrier qualifié de niveau III (norme NF 61-933) pendant toute la durée du marché. Habilitation de travail en hauteur - Habilitation travail sous tension fort Habilitation travail courant faible Dans le cas contraire une résiliation pour faute du titulaire pourra être effectuer à tout moment et sans aucune indemnisation pour faute du titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45 %
Description: Le prix sera apprécié à partir de : - Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 40 % - Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 % Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x 40 Le critère prix sera jugé sur la base du montant total HT indiqué au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45 %
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : - Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (les qualifications, la correspondance des ressources aux besoins et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord cadre) 20 % - Méthodologie globale pour mener à bien sa mission déclinée en étapes distinctes 20 % - La qualité des équipements et des matériaux proposés, ainsi que les garanties associées. 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére performance environnementale et sociale 10 %
Description: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats.
Description: Travaux neufs et réhabilitation électriques: Accord cadre mono attributaire avec exécution par marché subséquent. Seuil : Accord cadre sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de : 1 304 000 euros sur la durée de l'accord cadre (4 ans).
Identifiant interne: Lot 2 Travaux neufs et réhabilitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme e-marchespublics.com et entièrement gratuit. L'horaire indiqué au réglement de la consultation est l'heure local UTC + 4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le titulaire devra s'assurer : - Qu'il dispose d'ouvrier qualifié de niveau III (norme NF 61-933) pendant toute la durée du marché. Habilitation de travail en hauteur - Habilitation travail sous tension fort Habilitation travail courant faible Dans le cas contraire une résiliation pour faute du titulaire pourra être effectuer à tout moment et sans aucune indemnisation pour faute du titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45%
Description: Le prix sera apprécié à partir de : - Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 40 % - Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 % Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x 40 Le critère prix sera jugé sur la base du montant total HT indiqué au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45 %
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : - Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (les qualifications, la correspondance des ressources aux besoins et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord cadre) 20 % - Méthodologie globale pour mener à bien sa mission déclinée en étapes distinctes 20 % - La qualité des équipements et des matériaux proposés, ainsi que les garanties associées. 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére performance environnementale et sociale 10 %
Description: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90ea5c7d-e062-4b0a-882c-c7980e8fecbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 08:00:10 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785765-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024