1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Transport scolaire et pédagogique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: 501b0b81-7e09-4bde-bb8d-b5635f9a14bf
Identifiant interne: 25MF02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11 et pédagogique
Description: Transport scolaire circuit 4 - circuit 9 - circuit 2 - circuit 11 et pédagogique
Identifiant interne: 25MF02LT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport scolaire circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16 et pédagogique
Description: Transport scolaire circuit 3 - circuit 15 - circuit 1 - circuit 16 et pédagogique
Identifiant interne: 25MF02LT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport scolaire circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - circuit 12 et pédagogique
Description: Transport scolaire circuit 6 - circuit 10 - circuit 5 - circuit 12 et pédagogique
Identifiant interne: 25MF02LT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport scolaire circuit 8 - circuit 13 - circuit 7 - circuit 14 et pédagogique
Description: Transport scolaire circuit 8 - circuit 13 - circuit 7 - circuit 14 et pédagogique
Identifiant interne: 25MF02LT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation du matériel de transport conforme à la règlementation en vigueur : gabarit du véhicule (joindre les fiche technique) – matériel à jour du contrôle technique (joindre justificatif) • Compléter l’Annexe 2 du CCTP Onglet 1. Suivi des véhicules : détailler la démarche qui sera mis en place pour l'entretien courant et préventif des véhicules Onglet 2. État du parc Onglet 3. Récapitulatif état du parc • Présentation du site de stockage : emplacement des locaux ; lieu et conditions de stationnement des véhicules • Gestion des pannes et des dysfonctionnements : détailler la démarche/solution qui sera mis en place • Principales mesures envisagées pour assurer la sécurité et l'hygiène dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : • Présentation des conducteurs • Présentation de leurs qualifications : permis, formation (joindre les justificatifs) • Présentation des mesures prises pour l'évaluation des compétences au moment du recrutement et tout au long de la carrière dans l'entreprise : détailler le plan de formation ainsi que le suivi des conducteurs (compléter l’annexe 7 du CCTP) • Gestion des congés : détailler la démarche/solution qui sera mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : • Organisation générale qui sera mis en place pour la réalisation des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur dans ce domaine et l'adaptabilité aux demandes d'intervention. • Organisation et continuité du services public : modalité proposée par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Apprécié au vu des informations suivantes : Le Pouvoir Adjudicateur porte une appréciation qualitative sur les moyens mis en oeuvre par le candidat afin de limiter l'impact environnemental inhérent à l'exploitation des services de transport, objet du présent marché. - norme euro : réduction pollution atmosphérique - formation des conducteurs à l'éco-conduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARIBEAN DISCOVERY
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF02LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF02LT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARIBEAN DISCOVERY
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF02LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF02LT02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARIBEAN DISCOVERY
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF02LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF02LT03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARIBEAN DISCOVERY
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF02LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF02LT04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARIBEAN DISCOVERY
Numéro d’enregistrement: 49495012400011
Adresse postale: Rue de la Paix Gustavia
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690556167
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef3e9ad9-315c-414b-a388-ef3b0091770d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 15:02:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409004-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
