Marchés publics

VILLE DE SORGUES

Avis d'appel public à la concurrence

M. Thierry LAGNEAU - Maire

Route d'Entraigues CS 50142 - 84706 Sorgues

Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28

mèl : a.garavelloni@sorgues.fr

web : http://www.sorgues.fr

SIRET 21840129700187MAIRIE DE SORGUES, Route d'Entraigues, 84706 Sorgues, Tél : 04 90 39 71 00,

mèl : mairie@sorgues.fr

CCAS RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET, 80 Route d'Entraigues, 84700 Sorgues, Tél : 04 90 39 71 45,

mèl : contact@ccas-sorgues.com

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : PRESTATION D'ASSURANCES

Réference acheteur : 2025/05

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRL06

Lieu principal de prestation : Mairie de Sorgues - Route d'entraigues 84706 SORGUES

Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:

Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE

Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE

Lot n° 3 - RISQUES STATUTAIRES

Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 3, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lot N° 1 - RESPONSABILITE CIVILE - CPV 66516000

GARANTIES DE BASE + GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

GARANTIES DE BASE

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.

- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.

- atteintes accidentelles à l'environnement

- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles

- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

- RC commettant/besoin du service

- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle

- recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)

- vol par préposés

- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spécial

GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE:

Indemnités contractuelles enfants confiés

Lot N° 2 - PARC AUTOMOBILE - CPV 66514110

GARANTIES DE BASE + GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

GARANTIES DE BASE

Pour l'ensemble du parc :

* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 ? pour les dommages matériels et immatériels

* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 ?

* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 ? pour les VL (- de 3,5 T) et 1 200 ? pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux

* MARCHANDISES TRANSPORTEES POUR PROPRE COMPTE à concurrence de

7 500 ? sans franchise

Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :

* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 ?

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :

* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 200 ?

Pour les véhicules de Direction OU de Fonction :

* ASSISTANCE SANS FRANCHISE KILOMETRIQUE

GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE:

Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)

Lot N° 3 - RISQUES STATUTAIRES - CPV 66512000

GARANTIES DE BASE / FRANCHISES + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

GARANTIES DE BASE / FRANCHISES

GARANTIES DE BASE

* DECES

* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêt

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE

PSE - Option: DECES + ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 60 jours par arrêt



Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché

Conditions de participation

Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE

Autres exigences économiques ou financières : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME

Lot n°2 : PARC AUTOMOBILE

Autres exigences économiques ou financières : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME

Lot n°3 : RISQUES STATUTAIRES

Autres exigences économiques ou financières : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Critères d'attribution :

Lot n° 1 : RESPONSABILITE CIVILE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

0.6 - Valeur technique

0.4 - Prix / Conditions financières

Lot n° 2 : PARC AUTOMOBILE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

0.6 - Valeur technique

0.4 - Prix / Conditions financières

Lot n° 3 : RISQUES STATUTAIRES

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

0.6 - Valeur technique

0.4 - Prix / Conditions financières

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 08/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 08/09/25 à 14h00

Lieu : Mairie de sorgues

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Renseignements complémentaires :

Le DCE doit être retiré par voie électronique a l adresse suivante: www.ledauphine-legales.com

la remise des offres seras obligatoirement dématérialisé sur le present profil acheteur.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE SORGUES

Route d'Entraigues CS 50142 84706 SORGUES

Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28

mèl : mairie@sorgues.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00

Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr,

web : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00

Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique

- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté

-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat

-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat



Envoi à la publication le : 19/06/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/25



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com