Marchés publics

Département(s) de publication : 31, 9, 12, 32, 33, 40, 65, 66, 81 Annonce No : 25-71465 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000167000012 Ville : Toulouse Code postal : 31300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : 25-005-DIR Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Unité marchés publics Adresse mail du contact : Mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les principales fournitures. S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités techniques d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-07-28T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Critères d'attribution : - Prix des prestations : 70% - Valeur technique des prestations : 20% - Valeur environnementale : 10% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et pose de stations de recueil de données trafic et réalisation de capteurs électromagnétiques Code CPV - Descripteur principal : 45316210 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Les prestations se composent notamment de : - Fourniture et pose de stations de comptage de type minimum sol2+ ou similaire et permettant le recueil de données trafic de débit, de vitesses classifiées, de longueurs classifiées ; - Réalisation de capteurs simple de type : 1 boucle par voie / 2 boucles par voie / 2X2 / 2X2 plus bretelle ; - Fourniture et pose de stations de recueil de données trafic Radar permettant le recueil de données trafic de débit, de vitesses classifiées, de longueurs classifiées. Lieu principal d'exécution du marché : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gironde, Landes, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-005-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-005-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique ; - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; - Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois. Le montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande s'élève à 980000,00 euro(s). Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.