Marchés publics

France: Services de balisagePORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande Description : Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1 poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an Identifiant de la procédure : 91504c8b-e161-4bb4-b236-336cc0f161c5 Avis précédent : c03b6563-4d04-48c6-accf-7c07117a4737-01 Identifiant interne : AOO0125 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Informations complémentaires : ports de plaisance d'hyères 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 433 333 {code|name|currency.} Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 433 333 {code|name|currency.} Valeur approximative des accords-cadres : 550 515,56 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 433 333 {code|name|currency.} Valeur réestimée de l’accord-cadre : 550 515,56 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SAS BIRUKOFF Sous-traitants du lauréat : Nom officiel : SARL PORQUEROLLES MARINE SERVICES Offre : Identifiant de l’offre : offre de SAS BIRUKOFF Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 1 433 333 {code|name|currency.} L’offre a été classée : oui Place sur la liste des lauréats : 1 Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025AOO0125 Date de conclusion du marché : 25/06/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui Avis qui a créé l'accord-cadre : c03b6563-4d04-48c6-accf-7c07117a4737-01 Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 550 515,56 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 550 515,56 {code|name|currency.} 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Commune d'Hyères Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement : 21830069700552 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Numéro d’enregistrement : 40134708300024 Numéro d’enregistrement : 75184655100016 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 rue racine Adresse postale : 1294 Chemin des Nartettes Adresse postale : 341 Rue de la Ferme Ville : Hyeres cedex Ville : TOULON Ville : Hyères Ville : Porquerolles Code postal : 83410 Code postal : 83041 Code postal : 83400 Code postal : 83400 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse électronique : contact@birukoff-sas.com Adresse électronique : contact@porquerollesmarineservices.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Téléphone : 04 94 57 02 78 Téléphone : 0612039513 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Sous-traitant Lauréat de ces lots : LOT-0001 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 13:54 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français