1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte du réseau public de communication électronique très haut débit de l'Eure
Description: Le présent marché a pour objet l'extension des réseaux de fibre optique (FO) sur le territoire du Département de l'Eure. Les travaux incluent la réalisation d'études (collecte et transport), d'opérations de génie civil, sondages, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques et numérisation pour le compte du Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique.
Identifiant de la procédure: f1b2b209-9ee0-4838-bfe2-bd36fc0617d4
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conception - Réalisation de travaux d'extension de réseau de collecte
Description: Le présent marché a pour objet l'extension des réseaux de fibre optique (FO) sur le territoire du Département de l'Eure. Les travaux incluent la réalisation d'études (collecte et transport), d'opérations de génie civil, sondages, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques et numérisation pour le compte du Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique
Identifiant interne: 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 23:55:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement: 20004503700047
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0227370214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bca723a6-e1cb-4b79-9036-1088f815f4c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:50:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258694-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
