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  • Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :27/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 30/07/2025 à 12h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 27/06/2025 (Il y a 1 an)

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417621-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté Cnes Rhône Lez Provence
Adresse électroniqueisabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionFourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande CCRLP/Mondragon/Mornas
Identifiant de la procéduref29d1d2a-7ade-48d1-a61f-fe2261bac47b
Identifiant interne2025-21
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionCCRLP/MONDRAGON/MORNAS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://ccrlp.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté Cnes Rhône Lez Provence
Numéro d’enregistrement20000062800079
Adresse postale1260 avenue Théodore Aubanel
VilleBOLLENE
Code postal84500
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniqueisabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Téléphone+33 490400128
Adresse internethttps://www.ccrlp.fr/
Profil de l’acheteurhttps://ccrlp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 Avenue Feuchères
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis55d2aae3-8267-4f64-9a21-7434b3b9c796  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 14:10:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis417621-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025

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