Marchés publics

Département(s) de publication : 24 Annonce No : 24-122007 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Agence Technique Départementale Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25240514700015 Ville : PERIGUEUX Code postal : 24000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1549872 Identifiant interne de la consultation : 2024-ASSU Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Tous les échanges doivent passer par le profil d'acheteur Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à Professionnelle la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès de l'Orias en cours de validité. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lire le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) Lire le règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 40% Gestion et suivi des sinistres : 30% Conditions tarifaires : 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL de l'ATD 24 Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge de l'ATD 24 en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents Lieu principal d'exécution du marché : 2 Place Hoche 24000 - PERIGUEUX Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation