Marchés publics

Département(s) de publication : 77 Annonce No : 24-108558 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : MME. Tallet Maud Maire de Champs-sur-Marne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Champs-sur-Marne Adresse : Mail Jean Ferrat 77420 Champs-sur-Marne Coordonnées : Téléphone : +33 164734848 Fax : +33 164734812 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.ville-champssurmarne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FR102 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseInfosCompl : Mairie de Champs-sur-MarneAdresse : 1 mail Jean Ferrat 77427 Marne-la-Vallée Coordonnées : Téléphone : +33 164734848 Fax : +33 164734812 Courriel : courrier@ville-champssurmarne.fr Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FR102 http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Intitulé : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Champs-sur-Marne Numéro de référence : Concession mobilier urbain Code CPV - Descripteur principal : 79341200 Type de marché : services Description succincte : La consultation est menée conformément à la procédure de passation décrites aux articles R.3126-1 à R.3126-14. Il s'agit d'une procédure dite "simplifiée" estimationValeurTotal : €2152000 Intitulé du lot : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Champs-sur-Marne Code CPV - Descripteur principal : 79341200 Code NUTS : FR102 Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 mail Jean Ferrat 77427 - Marne-la-Vallée Description succincte : La consultation est menée conformément à la procédure de passation décrites aux articles R.3126-1 à R.3126-14. Il s'agit d'une procédure dite "simplifiée" Critères d'attribution : % Valeur technique : 60 Prix : 40 estimationValeur : €2152000 Durée : Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2033-12-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscapaEcoFiInfo : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels capaEcoFiMin : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat capaTechInfo : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants capaTechMin : Les candidats devront établir que leur personnel sera bien en mesure d'assurer, de manière satisfaisante et sans interruption, les prestations objet du contrat Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2024-10-25T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MelunAdresse : 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Coordonnées : Téléphone : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr introductionRecoursPrecisions : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique