Marchés publics

Département(s) de publication : 4, 5, 6, 13, 34, 69, 75, 83, 84 Annonce No : 25-72638 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ministère des Armées Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 11000201100044 Ville : Paris Code postal : 75015 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000508_BCOM Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SGA/SDPAMG/BCOM1 Adresse mail du contact : sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d’opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l’inscription au registre professionnel Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et similaires à ceux de la présente consultation. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-08-18T14:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Financier 60 points - Technique 40 points répartis ainsi: 1) Qualité des modes opératoires (méthodologie, qualité SAV, etc.) /15 dont - Mise en œuvre de la prestation /3 - Maintenance utilisateur (procédure d’entretien du matériel) /3 - Procédure d’appel à garantie (indisponibilité etc.) /3 - Procédure d’intervention en cas de panne /3 -Formation (prise en main rapide utilisateur) /3 2) Pérennité technique des matériels (année de commercialisation, indice de durabilité et de réparabilité) /15 3) Gestion du suivi des matériels sous garantie (internet, téléphone...) /5 4) Démarche environnementale (empreinte carbone, transports, déchets, emballages, efficacité énergétique des matériels...) /5 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et installation de matériels audiovisuels au profit de l’Ecole des Commissaires des Armées et prestations associées. Code CPV - Descripteur principal : 32321200 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture et installation de matériels audiovisuels au profit de l’Ecole des Commissaires des Armées et prestations associées. Lieu principal d'exécution du marché : 13300 Salon de Provence Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €91666.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite est organisée dans les locaux de l’Ecole des Commissaires des Armées installés sur la base aérienne de Salon-de-Provence entre le 10 et le 16 juillet 2025 afin de présenter l’environnement dans lequel auront lieu la dépose et l’installation des équipements et les contraintes des salles. Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.