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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :27/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 13/09/2025 à 2h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurances accidents et maladieConvention de participation -Prestations de services d'assurances. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Convention de participation -Prestations de services d'assurances. Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dans le cadre d'une convention de participation au profit des agents de la personne publique. Prévoyance et complémentaire santé. Identifiant de la procédure : 15000c88-2d4e-4483-a03e-77f3b5c1d6c3 Identifiant interne : 20225-20ASSURPREVSANTE Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Las plantos Ville : Varilhes Code postal : 09120 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL Numéro d’enregistrement : 24090039900017 Numéro d’enregistrement : 173310005800010 Adresse postale : Las Plantos Adresse postale : 68 rue Raymond IV Ville : Varilhes Ville : Toulouse cedex 7 Code postal : 09120 Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service des marchés Adresse électronique : marchespublics@smectom.fr Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : +33 561680202 Téléphone : +33 62735757 Télécopieur : +33 62735740 Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 17:25 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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