Marchés publics

France: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôleVOIRIE- Maintenance des bornes d'arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : VOIRIE- Maintenance des bornes d'arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande Description : La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Étendue et consistance du parc : Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années. Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé. Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements. Identifiant de la procédure : f8c3ead7-848f-4100-b6be-a049b16abd8a Identifiant interne : AOO1924 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Commune d'Hyères Code postal : 83412 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères Numéro d’enregistrement : 21830069700016 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 Rue Racine Ville : Hyères Cedex Ville : Toulon Code postal : 83412 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : Greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 09:15 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français