Marchés publics

France: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexesAccord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain Description : Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain Identifiant de la procédure : bb04a834-de42-40f9-8217-6e35cb014a6b Identifiant interne : 25011AO Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre de conception réalisation mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L.2171-1 1°, L. 2171-2, L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2171-1 du Code de la commande publique, le recours à l'accord-cadre de conception-réalisation est rendu possible par des motifs d'ordre techniques particuliers décrits au RC 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 24 200 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) Numéro d’enregistrement : 25010021100011 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Numéro d’enregistrement : 13001003601385 Adresse postale : 32 Cours de Verdun Ville : BOURG-EN-BRESSE Ville : LYON Ville : LYON Code postal : 01250 Code postal : 69003 Code postal : 69002 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : achats@siea.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone : 0474450907 Téléphone : 0478141010 Téléphone : 0426992833 Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 11:24 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français