Marchés publics

Département(s) de publication : 42 Annonce No : 24-121980 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24420077000117 Ville : Saint Etienne Code postal : 42006 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Saint-Etienne Metropole Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=54530 Identifiant interne de la consultation : 2024-FIN-0001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Questions A Poser Via Le Profil Acheteur Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-19T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Délai d'exécution : 10% Prix des prestations : 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne Code CPV - Descripteur principal : 79111000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne Métropole 42000 - Saint-étienne Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 180000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique