Marchés publics

Département(s) de publication : 57 Annonce No : 24-121803 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24570136200015 Ville : Yutz Code postal : 57972 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1548752 Identifiant interne de la consultation : PA24/130 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marches.publics@agglo-thionville.fr Numéro de téléphone du contact : +33 382523237 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents portant sur les travaux d'infrastructures (pistes intercommunautaires et opérations diverses) Code CPV - Descripteur principal : 71330000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, 5 mois et 2 semaines, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 15 juin 2026, puis reconductible pour 2 périodes d'1 an (modalités : CCAP) Période 1 (initiale) : mini 8 200 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 2 (du 16/06/2026 au 15/06/2027) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 3 (du 16/06/2027 au 15/06/2028) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 20 000 euro(s) HT La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 5 mois et 2 semaines. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions de la remise en concurrence lors des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP, tout comme le détail des mission qui pourront être confiées. MERCI DE VOUS REFERER AU RC POUR L'ENSEMBLE DES PIECES A FOURNIR Lieu principal d'exécution du marché : CAPFT 57970 - Yutz Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 220000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les missions pourront être les suivantes, en fonction de l'objet des marchés subséquents : AVP/PRO/ACT/VISAouEXE/DET/AOR + complémentaires type : études géotechniques / levés topographiques / investigations complémentaires / SPS / DLRO. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (modalités : CCAP). La rémunération sera définie dans chaque marché subséquent, sur la base du document contractuel financier à compléter au stade de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - MO Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent (avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie). Prix révisables selon CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique