Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 13, 75, 83 Annonce No : 25-73954 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Agglomération Sophia Antipolis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24060058500014 Ville : Sophia antipolis cedex Code postal : 06901 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Vincent WELTIN Adresse mail du contact : Marches-publics@agglo-casa.fr Numéro de téléphone du contact : +33 489877060 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ? Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Détails énoncés dans le DCE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Détails énoncés dans le DCE Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-07-28T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Captation et diffusion en direct des conseils communautaires et évènements publics de la CASA Code CPV - Descripteur principal : 92111260 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Captation et diffusion en direct des conseils communautaires et évènements publics de la CASA. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASA Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Accord cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 2 000 euros HT Montant maximum annuel : 30 000 euros HT La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites contenus dans le règlement de la consultation. L'heure limite de la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont indiqués dans les pièces du marché Les critères de sélections des offres sont les suivants: Critère Valeur technique (40%) Critère Prix (60%) Les sous critères sont détaillés dans les pièces du DCE