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  • Procédure ouverte - Restauration collective

  • Publié :02/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 15/08/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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France: Services de préparation de repasRELANCE Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : RELANCE Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise Description : Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Cette consultation est relancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Identifiant de la procédure : cc374820-b60e-4057-a191-6c6ed87d5021 Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 Euros HT par an, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 68 Rue Charles Somasco Ville : Nogent sur Oise Code postal : 60180 Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 ) Pays : France Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale de 48 mois maximum. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de relises des plis : Cf. Article 6 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une visite de site est obligatoire préalablement à la remise des offres : Cf. Article 3.7 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une reprise de personnel est prévue en cas de changement du titulaire du marché : Cf. Article 3.8 du RC. Modalités de sélections des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Modalités de négociations : Cf. 7.2.2 du RC. Ouverture des plis : 01/08/2025 à 13h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent entièrement être dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE Numéro d’enregistrement : 13002271800014 Numéro d’enregistrement : 17590003400018 Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Ville : Lille Ville : Lille Code postal : 59031 Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : +33670788909 Téléphone : +33359542342 Télécopieur : +33359542445 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:02 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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