Marchés publics

Objet PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS, DE VOIRIE, DE RESEAUX SECS ET HUMIDES Type de marché Travaux Mode Procédure ouverte Lieu principal d'exécution COMMUNE DU TAMPON 97430 LE TAMPON Durée 12 mois à compter du 01/11/25 Description Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ; - La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux) L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT de 1 600 000 ?. A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30. Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (responsable travaux, chef de chantier et chef d'équipe) pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements [Correspondre avec l'Acheteur](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1664180) Documents - [Rglement de consultation](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1664180) - [Dossier de Consultation des Entreprises](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664180) Offres Remise des offres le 01/08/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 01/08/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/08/25 à 14h00 Dépôt - [Dposer un Pli dmatrialis](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664180) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion cedex Tl : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tl : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Envoi le 01/07/25 à la publication Date d'envoi du prsent avis au [JOUE](https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:426764-2025:TEXT:FR:HTML) et au BOAMP : 01/07/25 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Linfo.re