1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectes en apport volontaire et en porte-à-porte dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Le transport des OMR est effectué directement par les camions de la collectivité
Identifiant de la procédure: 0f5513f5-23d4-42df-94dc-bb993f2de31c
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectes en apport volontaire et en porte-à-porte dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Le transport des OMR est effectué directement par les camions de la collectivité
Identifiant interne: S-PF-72070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 07/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Camaret sur aygues
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF3EBD35-08F8-D72E-846E0D906B515FF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement: 5114
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles 252 Rue Gay Lussac
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT
Téléphone: 0490294615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement: BF3EBD54-964B-A23B-EF36BC97903EAAE3
Adresse postale: Zae joncquier et Morelles
Ville: Camaret Sur Aigues
Code postal: 84850
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490294615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BF3EBD63-BDFE-F889-A31113DC0906A668
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dc847d5b-406f-4879-b6e2-bad66a9097e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:10:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433081-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
