Marchés publics

Département(s) de publication : 61 Annonce No : 24-121606 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006845000010 Ville : ARGENTAN Cedex Code postal : 61205 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ Identifiant interne de la consultation : MP2024-19 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Frédéric LEVEILLÉ Adresse mail du contact : cabinet@terresdargentan.fr Numéro de téléphone du contact : +33 233364000 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. 2. La preuve d’une assurance des risques professionnels. 3. Un certificat de qualification professionnelle pour le traitement de l’amiante (titulaire, sous-traitant ou co-traitant) – Travaux sur réseau amianté. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 60 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de renouvellement, de réhabilitation et de création de petites extensions de réseaux de collecte d'eaux usées sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Code CPV - Descripteur principal : 45232411 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux de renouvellement, de réhabilitation et de création de petites extensions de réseaux de collecte d'eaux usées sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 1200000.00 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.