Marchés publics

Département(s) de publication : 62 Annonce No : 24-121523 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22620001200012 Ville : ARRAS Code postal : 62000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr Identifiant interne de la consultation : 202462A2065 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://marchespublics596280.fr Numéro de téléphone du contact : +33 321216731 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental du Pas-de-Calais Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais - 2 lots. Accord-cadre à marchés subséquents Code CPV - Descripteur principal : 44423400 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais - 2 lots. Accord-cadre à marchés subséquents Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - Arras Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Territoires Calaisis / Boulonnais / Audomarois / Montreuillois Ternois Code CPV - Descripteur principal : 44423400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais Description succincte du marché/lot : 2 : Territoires Artois / Lens-Hénin / Arrageois Code CPV - Descripteur principal : 44423400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 25 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement. A titre indicatif et non contractuel, les consommations antérieures en TTC du lot 1 sont : 2021 : 7 476 euros / 2022 : 430 euros / 2023 : 2 436 euros /2024: 11 107 euros. A titre indicatif et non contractuel, les consommations antérieures en TTC du lot 2 sont : 2021 : 6 624 euros / 2022 : 842 euros / 2023 : 17 600 euros /2024: 7 092 euros