Marchés publics

Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR VL Référence 2025/FCS/PIECESDETACHVL Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRY4 Lieu principal de livraison Territoire communal 97430 Le tampon Description Dans le cadre de la maintenance de sa flotte de véhicules légers, la collectivité souhaite faire l'acquisition de pièces détachées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots et sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum annuels HT. Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. De plus, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé ? HT CPV N° 1 PIECES DETACHEES ADAPTABLES Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 100 000 34300000 N° 2 PIECES DETACHEES D'ORIGINE Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 75 000 34300000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux Conditions de participation Lot n° 1 : PIECES DETACHEES ADAPTABLES Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 2 : PIECES DETACHEES D'ORIGINE Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements [Correspondre avec l'Acheteur](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1668998) Documents - [Rglement de consultation](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1668998) - [Dossier de Consultation des Entreprises](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668998) Offres Remise des offres le 04/08/25 à 09h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 04/08/25 à 07h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/25 à 10h00 Dépôt - [Dposer un Pli dmatrialis](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668998) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DU TAMPON 97430 LE TAMPON Tl : 02 62 57 86 78 smp@mairie-tampon.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion cedex Tl : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tl : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Envoi le 02/07/25 à la publication Date d'envoi du prsent avis au [JOUE](https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:430292-2025:TEXT:FR:HTML) et au [BOAMP](http://www.boamp.fr/avis/detail/25-74804/officiel) : 02/07/25 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Linfo.re