1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain à St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio - LOTS 01 à 09
Description: Travaux de réalisation d'un parking de 104 places et d'un parc urbain avec équipement, mobilier et jeux divers, situés sur l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Identifiant de la procédure: 3e2afb8b-6930-47b5-bbfc-597d229c87df
Identifiant interne: 2025-STJO-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: La Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) a délégué la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la SPL Ametarra, désignée comme le mandataire de maîtrise d'ouvrage, agissant au nom et pour le compte de la CAPA. Visite non obligatoire, mais vivement conseillée: voir réglement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements - VRD - Démolition - Gros OEuvre
Description: Terrassements - VRD - Démolition - Gros OEuvre
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 792 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Paysage - Espaces Verts
Description: Paysage - Espaces Verts
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 656 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouvrages Bois - Menuiseries - Couverture Zinguerie
Description: Ouvrages Bois - Menuiseries - Couverture Zinguerie
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 609 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Façade - Second OEuvre
Description: Façade - Second OEuvre
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie - Signalétique - Mobilier
Description: Serrurerie - Signalétique - Mobilier
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 644 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Electricité - Mise en lumière du Parc - Parking - Vidéosurveillance
Description: Electricité - Mise en lumière du Parc - Parking - Vidéosurveillance
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Plomberie
Description: Plomberie
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Équipements sportifs et ludiques
Description: Équipements sportifs et ludiques
Identifiant interne: LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 393 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Passerelle
Description: Passerelle
Identifiant interne: LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213316 Travaux d'installation de passerelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site l'ancien terrain Militaire de St Joseph en entrée de ville d'Ajaccio.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du ou des derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels Outillage, matériel et équipement technique Assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations exécutées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et une organisation permettant de respecter les délais exprimés dans le C.C.T.P. (20 points) Moyens humains et moyens matériels spécifiques mis à disposition dans les différentes phases du chantier (10 points) Compréhension du projet et de ses spécificités - Méthodologie (10 points) Caractéristiques des matériaux et des matériels utilisés sur le chantier (10 points) Moyens mis en oeuvre pour une démarche environnementale et la gestion des déchets de chantier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie et avance forfaitaire dans les conditions du CCAP
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; Le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano Chemin Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6831b622-1d89-474e-89d1-caeb219cacee-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres initialement prévue le 10/03/25 à 12h00 est reportée au 14/03/25 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27fe59ef-a6c0-4c84-8243-a969eeac899c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 10:25:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149125-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
