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  • Procédure ouverte - Etude, Assainissement

  • Publié :04/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 05/09/2025 à 2h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 2, 51, 77 Annonce No : 25-76075 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du canton de Charly Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24020058400078 Ville : Charly sur marne Code postal : 02310 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2025-05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BARJAVEL Guy Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE VIELS-MAISONS Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE VIELS-MAISONS Lieu principal d'exécution du marché : Viels-Maisons Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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