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  • Procédure ouverte - Assainissement

  • Publié :04/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 05/09/2025 à 2h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 2, 51, 77 Annonce No : 25-76116 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du canton de Charly Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24020058400078 Ville : Charly sur marne Code postal : 02310 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YO7OoQTmCO Identifiant interne de la consultation : 2025-06 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BARJAVEL Guy Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (ou DC1 recommandé) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 14 du décret 201-1075 du 3 décembre 2018 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique F1 recommandé) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 rubrique D recommandé) -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ces chantiers sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique NOTA : pour permettre d'apprécier de manière optimale les capacités techniques et professionnelles, l'opérateur économique devra apporter, par tout moyen de preuve acceptable, la garantie qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Canton de Charly Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CREATION DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE hors extension de réseau ou réhabilitation Code CPV - Descripteur principal : 45232411 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : CREATION DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE hors extension de réseau ou réhabilitation Lieu principal d'exécution du marché : Territoire intercommunal Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 5000 Maximum : 100000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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