Marchés publics

France: Produits de panificationApprovisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Plateforme Commissariat EST 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières Description : Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières Identifiant de la procédure : f03ebae2-c912-4933-95d2-f991c452b3e1 Identifiant interne : DAF_2024_001734 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : MOURMELON LE GRAND Code postal : 51400 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : SUIPPES Code postal : 51600 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : MAILLY LE CAMP Code postal : 10230 Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : SISSONE Code postal : 02150 Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 263 825 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 780 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001734. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2025 ou au lendemain de sa date de notification. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Plateforme Commissariat EST Numéro d’enregistrement : 13001535700010 Numéro d’enregistrement : 175400050000019 Département : 57 Département : 54 Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004 Adresse postale : 5, place de la carrière Case officielle 20038 Ville : METZ CEDEX 01 Ville : NANCY CEDEX Code postal : 57044 Code postal : 54038 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Pays : France Point de contact : HERFELD Vincent Adresse électronique : pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : +33 87154185 Téléphone : 0383174343 Télécopieur : 0383174350 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:18 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français