Marchés publics

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionMaîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu Description : Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, qui ne donne lieu à aucune négociation. Identifiant de la procédure : a6711dbc-e327-41e4-995f-0bdff2aa691f Identifiant interne : MOE_COUV_COURS_MEY Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : rue du Rambion Ville : Meyzieu Code postal : 69330 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 167 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Département : Département des affaires immobilières Adresse postale : 19 Rue Crepet CS 70607 Ville : Lyon cedex Code postal : 69366 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : appach-dai.disp-lyon@justice.fr Téléphone : 04 87 24 95 00 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 18:35 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français