Marchés publics

VILLE DE MARIGOT
Département de la Martinique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de MARIGOT, " Hôtel de ville "
Lotissement " La Marie "
97225 MARIGOT
Téléphone : 05 96 53 50 09
Télécopieur : 05 96 53 54 83
Courriel : (ville@97225marigot.com).

OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
MARCHE A BONS DE COMMANDE
Type de marché de travaux : Exécution
Classification CPV
Objets … : Objet principal : 46233140-2
Lieu d'exécution : Les routes et ouvrages d'art communaux

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue des travaux :
MARCHE A BONS DE COMMANDE
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les règlementent :
- Origine du financement : les prix seront fermes et révisables :
- Les prix seront révisables :
- Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde :
- Le délai global de paiement du règlement des comtes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières :
- Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics ;

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
- Les documents et renseignements qui rendent recevable les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP) à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
Téléchargeable sur le site : http//www.minefe.gouv.fr ;
- La forme juridique du candidat :
- En cas de groupement, sa nature et nom du mandataire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) maximal (aux)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus important. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés règlement à bonne fin.
B - Capacité professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles.
- Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacité techniques :
- Une déclaration du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années :
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financement, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateur économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux)
Marché non réservé à des ateliers protégés.

CRITERE D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

PROCEDURE
Type de procédure : Appel d'Offre ouvert
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/10/2011 à 12 h
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011001
Autres information :
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés :
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
- A titre indicatif, les travaux commencement vers décembre 2011 pour une durée de quatre ans ;
- Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaire ;
Modalité d'ouverture des offres
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
- L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode transmission de l'offre ;
- Les documents de la consultation sont disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-public.gouv.fr), après avoir installé les pré-requis technique et avoir connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seul est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmise par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans voir été lue. Le candidat en est informé.
- La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " de sauvegarde " ;
- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serrait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

PROCEDURES DE RECOURS
Instance changée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal d'instance de Fort de France
Parquet de Fort de France
97200 FORT DE FRANCE
Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours ;
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-1 à R.551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 21/09/201.

F2019205