Marchés publics

France: Services d'assuranceMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE DE CUERS ET SON CCAS Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : MAIRIE DE CUERS 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE DE CUERS ET SON CCAS Description : L'opération est composée de 3 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des prestations statutaires Identifiant de la procédure : 2a23c46a-0b04-4078-add2-9b8b2b7b4b2f Identifiant interne : 2025-11-FCS Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville De Cuers Ville : Cuers Code postal : 83390 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Le candidat devra notamment fournir les informations suivantes s'agissant de prestations réservées à une profession particulière: -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : E7604222-06C8-3547-22BA3B43536F05C1 Numéro d’enregistrement : 72193 Numéro d’enregistrement : E7604272-AF22-A190-8E7D2A367EF1121F Adresse postale : Place General Magnan Adresse postale : 5 rue Racine Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Cuers Ville : Toulon Code postal : 38170 Code postal : 83390 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MOUTTET BERNARD Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : marches@cuers.fr Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0494135070 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : http://www.ville-de-cuers.com Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:10 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français