Marchés publics

France: Approvisionnement en électricitéAccord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Evian (74) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés Description : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique. Identifiant de la procédure : 7a67d405-c5cc-4ec6-8df6-2be18498a8f0 Identifiant interne : 2025-0010 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : EVIAN-LES-BAINS Code postal : 74500 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 Nom officiel : Ville d'Evian (74) Numéro d’enregistrement : 21740119900013 Numéro d’enregistrement : 17380005300014 Adresse postale : 2, rue de la Source de Clermont CS 80098 Adresse postale : 2, place de Verdun BP 1135 Ville : Evian les Bains Ville : GRENOBLE CEDEX Code postal : 74502 Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches-publics@ville-evian.fr Adresse électronique : greffe-ta.grenoble@juradm.fr Téléphone : +33 450831091 Téléphone : +33 476429000 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-evian.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:27 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français